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Formalités administratives

EXTRAIT DE MARIAGE
EXTRAIT DE NAISSANCE 

  • Mairie du lieu de mariage (gratuit)

  • Indiquer date du mariage, vos noms, prénoms

  • Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

  • Mairie du lieu de naissance (sans frais)

  • Indiquer la date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées)

  • Indiquer la filiation

  • Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

CARTE D'ELECTEUR 

  • Mairie du domicile (gratuit)

  • Justifier le domicile par quittance de loyer ou EDF,

  • carte d'identité ; avoir 18 ans ou les avoir avant le 28 février de l'année suivante

CERTIFICAT DE VIE

  • Mairie du domicile (gratuit) 

  • Carte d’identité. Présence de l'intéressé obligatoire

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

  • Tribunal d'Instance du domicile (gratuit)

  • Livret de famille ou toute autre pièce prouvant votre nationalité

  • Faire la demande auprès d'un notaire

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES 

  • Mairie du domicile (gratuit)

  • Dès 18 ans et avant le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir participer aux scrutins de l’année suivante

  • Carte d’identité, justificatif de domicile, ancienne carte d’électeur en cas de changement d’adresse

RECENSEMENT MILITAIRE LE MOIS DES 16 ANS 

  • Mairie du domicile (gratuit)

  • Livret de famille. Carte identité de l’intéressé ;

  • Justificatif de domicile

CERTIFICAT D'HEREDITE 
ACTE DE DECES 

  • Mairie du lieu de décès (sans frais)

  • Date de décès, nom, prénoms ; joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

FRANÇAIS NES A L'ETRANGER 

  • S'adresser au Ministère des Affaires Etrangères

  • Sous-direction de l'Etat-Civil 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09

LIVRET DE FAMILLE 

  • Mairie du lieu de mariage (gratuit)

  • En cas de perte, fournir l'état civil des conjoints et des enfants

  • Divorce : l'ex-conjoint pourra obtenir un duplicata

EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE

  • Ministère de la Justice, 107, rue Landreau - 4079 NANTES CEDEX 01

  • Copie carte d’identité et adresse du demandeur

CARTE DE SEJOUR 

  • Faire la demande à la préfecture

CERTIFICAT DE PROPRIETE 

  • Notaire ou Juge du Tribunal d'Instance

  • Livret de famille du défunt ou pièces justifiant le lien de parenté. Valable pour les sommes supérieures à 762 €

CHOIX DU NOM DE FAMILLE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2005 

  • Depuis le 1er janvier 2005, les règles d'attribution du nom de famille permettent aux parents de choisir le nom que porteront leurs enfants, soit :

  • Le nom du père

  • Le nom de la mère

  • Le nom du père et le nom de la mère séparés par deux traits d'union

  • Le nom de la mère et le nom du père séparés par deux traits d'union

CARTE D'IDENTITE

Depuis le 15 mars 2017, selon une directive nationale, les demandes de carte nationale d’identité sont désormais traitées selon les mêmes modalités que celles adoptées pour les passeports. Seules les mairies dotées d’un dispositif de recueil assurent les demandes CNI et Passeports, sur rendez-vous. Dans un souci de maintenir un service public utile et de proximité pour tous, contact a été pris auprès de la Préfecture afin d’équiper notre commune. Malheureusement, la mairie de Grenade-sur-l’Adour a reçu une réponse négative et ne pourra pas, par conséquent, satisfaire vos besoins en la matière. Nous vous invitons donc à vous rapprocher des mairies suivantes :
- Aire sur l’Adour        - Biscarosse           - Capbreton
- Dax                           - Hagetmau           - Mimizan
- Mont de Marsan       - Morcenx              - Mugron
- Parentis-en-Born      - Peyrehorade        - Pissos
- Roquefort                 - St-Paul-lès-Dax    - Soustons
- Saint Pierre du Mont - Saint Sever          - Tarnos

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